RÉGLEMENTAIRE AIPR

Objectifs de la formation

Réussir l’examen AIPR par QCM

Prérequis

Connaissances générales de la thématique

Nombre de participants

De 3 à 10 personnes

Moyens pédagogiques

Un poste de travail par personnes / Une imprimante en accès libre

Méthodes pédagogiques

Exposés / Questions / Exercices

Le programme

Réglementation concernant les
interventions sur le domaine public

  • Présentation de la réforme anti endommagement
  • Qu’est ce que la DT, la DICT et l’AIPR ?
  • Les acteurs et leur rôle : responsable de projet, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvres…
  • Les autorisations nécessaires pour intervenir sur le domaine public

Le guide technique de la réforme

  • Prescription du guide technique
  • Généralités sur les réseaux, Les réseaux électriques, les réseaux gaz
  • Le marquage-piquetage
  • Le déroulement d’un chantier, les règles à suivre
  • Les endommagements des réseaux, comment se comporter ?
  • Les opérations de localisation
  • Les investigations complémentaires

Principes et points importants de la réforme

  • Les principes de l’évolution réglementaire
  • Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme
  • Le guichet unique : utilisation en direct
  • La terminologie utilisée à travers la réforme
  • La prévention des dommages : la certification des prestataires de détection et de géo référencement des réseaux, la formation
    et l’habilitation du personnel
  • La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques
  • Le formulaire commun DT DICT, Le récépissé commun et les délais à respecter
  • La déclaration conjointe DT DICT
  • Les ATU (Avis de Travaux Urgents)
  • Le constat contradictoire
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