fbpx

Règlement intérieur

Règlement intérieur Version 2 du 03/01/2022

Article 1 :

 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– D’entrer dans tous les locaux de la société START EVOLUTION en état d’ivresse ;

– D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de ladite société ;

– De boire ou de manger dans les salles de formation ;

– De fumer dans les salles de cours.

Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

Article 3 : Présence des stagiaires

 Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les formations ont lieu le matin de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 l’après-midi, sauf modification des horaires précisés sur la convocation envoyée au stagiaire.

Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage. Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à la société START EVOLUTION et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

Article 4 : Tenue et comportement

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de la société START EVOLUTION, des autres stagiaires, et d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer. Ils doivent également respecter les locaux ainsi que leur propreté. En cas de casse involontaire ou dysfonctionnement constaté, les stagiaires préviennent directement le formateur ou un membre du personnel START EVOLUTION.

 Article 5 : Utilisation du matériel

 Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.

Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.

 Article 6 : Responsabilité de la société

La société START EVOLUTION décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

 Article 7 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de START EVOLUTION.

 Article 8 : Sanctions 

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de la société START EVOLUTION pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

– Avertissement écrit par le Gérant de la société START EVOLUTION avec copie à l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire ;

– Blâme ou un rappel à l’ordre ;

– Exclusion définitive de la formation suivie.

Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire sera immédiatement prévenu des faits et statuera sur la poursuite ou non du stage par le stagiaire.

 Article 9 Publicité et règlement :

 Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire inscrit accompagné de sa convocation. Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible et affiché dans les locaux de START EVOLUTION.

Aller au contenu principal