Version : 1.0 – Date : 21/05/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des formations proposées par START EVOLUTION, organisme de formation enregistré sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé au 142 rue des papeteries, 88650 Anould.

2. Champ d’application

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des actions de formation, qu’elles soient en présentiel, en distanciel, en e-learning ou en situation de travail, à destination des particuliers, des entreprises, ou des institutions partenaires.

3. Accès aux formations

L’accès à la formation est conditionné :

• à l’inscription préalable via un bulletin d’inscription ou convention de formation,

• à la validation des prérequis si nécessaire (voir processus de positionnement),

• à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

4. Positionnement et prérequis

Un positionnement est systématiquement réalisé avant l’entrée en formation, conformément aux exigences du référentiel Qualiopi. Le détail des prérequis est indiqué sur les fiches programmes disponibles avant l’inscription.

5. Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées selon différentes modalités :

• Sessions en présentiel (en salle ou sur site),

• Sessions à distance via des plateformes sécurisées,

• Modules en ligne accessibles via identifiant personnel.

6. Engagement du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

• Participer activement à la formation,

• Respecter les horaires et les consignes de sécurité,

• Utiliser les supports pédagogiques uniquement dans le cadre de la formation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation sont la propriété de START EVOLUTION. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Sanction de la formation

Une attestation de formation ou un certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation, sous réserve de participation effective et d’évaluation finale le cas échéant.

9. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et légale des formations. Le stagiaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : selim.djafer@startevolution.fr.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : contact@startevolution.fr. Un accusé de réception sera envoyé sous 72 heures, et une réponse apportée sous 10 jours ouvrés.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application sera de la compétence exclusive du tribunal d’Épinal.